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Conditions d’utilisation du site Internet

1. Généralités

Le présent site Internet (www.beaconrail.com) (le « site Internet ») est exploité et tenu à jour par Beacon Rail Leasing Limited, une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 06763342, et dont le siège social se trouve à 4th Floor, 4 Matthew Parker Street, Londres, SW1H 9NP (« nous » ou « notre »).

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet (les « Conditions d’utilisation ») définissent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Internet, le consulter et l’utiliser.

Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Internet. En utilisant le site Internet, vous confirmez accepter et convenir de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Internet.

2. Autres politiques applicables à votre utilisation du site Internet

Les politiques supplémentaires suivantes (auxquelles vous pouvez accéder en cliquant sur les liens ci-dessous) sont également applicables à votre utilisation du site Internet :
(a) Politique de confidentialité : [insérer l’hyperlien] ; et
(b) Politique sur les cookies : [insérer l’hyperlien].

3. Mises à jour des présentes conditions d’utilisation

Nous pourrons actualiser les présentes conditions d’utilisation de temps en temps, sans préavis. Veuillez vérifier les conditions d’utilisation régulièrement pour vous assurer de comprendre les conditions applicables au moment de votre utilisation du site Internet. Tout changement apporté aux présentes conditions d’utilisation entrera en vigueur immédiatement suite à sa publication sur le site Internet.

4. Utilisation du site Internet

Nous pourrons de temps en temps actualiser et changer les informations et le contenu disponibles sur le site Internet, sans préavis, pour refléter les changements apportés à nos activités et/ou services.

Nous ne garantissons pas la disponibilité constante du site Internet ou de son contenu et nous ne serons pas redevables envers vous si le site Internet (ou son contenu) n’est pas disponible à un moment quelconque, pour une raison quelconque.

Nous pourrons suspendre, retirer, interrompre ou changer une partie quelconque du site Internet à tout moment, sans préavis.

Vous ne devez pas :
(a) utiliser le site Internet de manière illégale ou frauduleuse, ou d’une manière dont l’objectif ou l’effet est illégal ou frauduleux ;
(b) reproduire, faire un duplicata, copier ou revendre une partie quelconque du site Internet ;
(c) ajouter un lien à une partie quelconque du site Internet, ou établir un lien de manière susceptible de suggérer une forme d’association, approbation ou aval de notre part ;
(d) accéder sans notre approbation préalable, entraver, endommager ou perturber une partie quelconque du site Internet ou de tout logiciel indispensable à l’exploitation du site Internet ; ou
(e) transmettre ou télécharger en connaissance de cause un matériau qui contient des virus, chevaux de Troie ou autre programme nocif ou code informatique similaire visant à affecter négativement le fonctionnement du site Internet ou de tout logiciel ou matériel informatique.

Nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation du site Internet ou de tout site Internet accessible par ce-dernier n’endommagera pas votre appareil. Il vous incombe de veiller à utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Nous ne serons pas redevables, envers vous ou tout autre personne, en cas de perte ou dommage découlant de votre appareil ou autrement suite à l’utilisation du site Internet.

5. Contenu du site Internet

Nous avons essayé de veiller à ce que les informations présentées sur le site Internet soient correctes et à jour. Toutefois, le site Internet est fourni « tel quel » et nous ne pouvons pas garantir d’exactitude ou l’intégralité du contenu disponible sur le site Internet.

Le contenu disponible sur le site Internet est uniquement fourni à des fins d’information générale et de commodité. Il n’est pas destiné à fournir de conseils auxquels vous fier. Vous ne devez pas conclure de contrat avec nous ou autrement accepter d’obligations en vous fiant aux informations fournies sur le site Internet sans au préalable vérifier auprès de nous que les informations sont exactes et/ou pertinentes dans les circonstances particulières envisagées.

Le site Internet peut contenir des informations et un contenu fournis par des tierces parties. Nous ne vérifierons pas, ne surveillerons pas et n’approuverons pas le contenu d’une tierce partie sur le site Internet et nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu d’une tierce partie.

Le site Internet peut aussi contenir des liens à d’autres sites Internet et ressources fournis par des tierces parties. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de tierces aprties et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites de tierces parties. Vous accédez au contenu des sites de tierces parties à vos propres risques. Les liens aux sites de tierces parties ne constituent pas notre approbation du contenu, des produits, services ou fournisseurs associés à ces sites de tierces parties.

6. Comptes des investisseurs

Si vous avez un compte d’investisseur avec nous sur le site Internet, vous devez nous fournir des informations complètes et exactes, sur demande. Pour tous renseignements complémentaires sur la façon dont nous utilisons vos informations à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité [insérer l’hyperlien].

Il vous incombe de veiller à ce que les informations que vous fournissez soient complètes, exactes et tenues à jour et de respecter la confidentialité des coordonnées de votre compte d’investisseur. Vous ne devez pas communiquer les coordonnées de votre compte d’investisseur à une tierce partie quelconque.

Vous acceptez de nous informer le plus rapidement possible si vous découvrez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte d’investisseur ou si vous pensez qu’une personne autre que vous connaît les coordonnées de votre compte d’investisseur.

Nous pourrons résilier, suspendre ou limiter votre compte d’investisseur, et/ou votre accès et l’utilisation du site Internet si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou si vous participez à une utilisation illégale ou frauduleuse de nos services.

7. Notre responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi :

(a) Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations et autres conditions qui pourraient être applicables au site Internet et au contenu disponible sur le site Internet, qu’elles soient expresses ou implicites ; et

(b) Nous et nos fournisseurs déclinons toute responsabilité envers vous ou quiconque d’autre en cas de perte de bénéfices, pertes d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunités commerciales ou autre perte ou préjudice direct ou indirect, que ce soit en raison du contrat, de la négligence, d’un délit ou autrement suite ou relativement à l’utilisation du site Internet ou de tout autre site Internet relié au site Internet par un hyper-lien.

8. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires de ou titulaires d’une licence pour tout le contenu, les marques commerciales, copyright, logos et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet ou aux matériaux publiés sur le site Internet, à l’exception du contenu d’une tierce partie auquel on pourrait accéder par le site Internet.

Votre utilisation du site Internet ne vous cède aucun droit sur notre propriété intellectuelle et/ou celle de notre concédant, pour une raison quelconque. Le nom et le logo de Beacon sont des marques commerciales déposées de Beacon Rail Lux Holdings S.á.r.l. Les noms de produits et services de tierces parties figurant sur le site Internet sont des marques commerciales et marques de service de leurs sociétés respectives, et tous les droits sont réservés en conséquence.

Sauf indications contraires expressément indiquées ci-dessous, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, poster ou transmettre de matériaux figurant sur le site Internet de manière ou par des moyens quelconques, notamment par voie électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable ou l’utilisation du propriétaire pertinent.

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9. Loi et compétence

Les présentes conditions d’utilisation, le site Internet et tout le contenu du site Internet sont régis par le droit anglais. En utilisant le site Internet, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Version 1.0.

Date de la dernière mise à jour : 9 juillet 2020